Notre société

Centrales Villageoises du Pays du Saintois : l’historique.
1/ La SCIC CVPS 

2021 / l'année des réalisations

Bouclage du plan de financement, contacts bancaires et choix de la banque qui nous accompagnera, on espère poser les premiers panneaux au printemps 2021 ! 

2020 / création de la Société Coopérative

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) par action simplifiée (SAS) et à capital variable dénommée « Centrales Villageoises du Pays du Saintois » (CVPS) a été constituée le 14 janvier 2020 (date de signature des statuts) avec un capital social initial de 13 000 € apporté par 18 membres fondateurs répartis en quatre catégories de sociétaires (2 producteurs, 2 entreprises, 1 collectivité locale et 13 particuliers bénéficiaires ou soutien). 
Loïc VAUTRIN a été élu comme premier président de la SCIC CVPS.

La société a été immatriculée le 23 janvier 2020 au RCS du greffe du Tribunal de commerce de Nancy sous le numéro SIREN 880 787 668. 

Le projet coopératif initial est d’équiper entre 9 et 13 toitures de différentes puissances (entre 6 et 36 KWc) sur deux années, en fonction du montant des fonds propres qui auront pu être réunis au cours de l’année 2020. La SCIC a lancé dès sa constitution une Offre Publique de Titres Financiers (OPTF) afin de réunir le minimum de fonds propres requis pour financer dans de bonnes conditions : 
l’objectif est de porter son capital social initial au minimum à 80 000 € et au maximum à 100 000 €.

Au 31 décembre 2020, l’objectif minimum de souscription a été atteint : l’OPTF lancée en début d’année a permis de porter le capital social initial à 82 000 € et le nombre de ses membres associés à 97, répartis comme suit :
  • Catégorie des producteurs  (propriétaires de toits): 5 sociétaires détenant 111 parts d’un montant total de 5 550 €,
  • Catégorie des entreprises et associations ; 7 sociétaires détenant 140 parts d’un montant total de 7 000 €,
  • Catégorie des collectivités locales : 13 communes et la communauté de commune du Pays du Saintois détenant 337 parts d’un total de 16850 €,
  • Catégorie des bénéficiaires (habitants du Saintois) et des soutiens (extérieurs au Saintois) : 72 sociétaires détenant 1052 parts d’un total de 52600 €.
Au-delà de l'OPTF, soutenir financièrement le projet, c'est toujours possible ! Souscrivez des parts du capital de la société en allant sur Rejoindre la société. 

La société recherche également des toitures pour les futures tranches de travaux, des 36 voir 100 KW/c : des toitures de 200 m² et plus sont envisagés pour augmenter la rentabilité, donc n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez participer.

N'hésitez pas à communiquer sur le projet autour de vous. On vous encourage à nous suivre sur Facebook et à partager nos actus.



2/ Origine du projet et les débuts de L'association des Centrales Villageoises du Pays du Saintois
Fin 2017 : Fondations

A l’origine du projet, une première rencontre a eu lieu entre les élus de la Communauté de Communes du Pays du Saintois et trois acteurs impliqués dans la SAS Centrales Villageoises des Crêtes (11 communes autour de Signy l'Abbaye-08-). 

En décembre 2017, à l'occasion de la présentation d'un travail de stage réalisé par des étudiants sur le cadastre solaire de la commune d'Ognéville, les élus de la commune et de la Communauté de Commune du Pays du Saintois ont présenté le modèle des centrales villageoises lors d'une réunion publique.

2018 : Construction du projet, l'Association Centrales Villageoises du Pays du Saintois
  • Émergence d'une dynamique locale 
Un collectif citoyen d'une dizaine de personnes a souhaité approfondir le sujet, convaincus de la nécessité d’accélérer la transition énergétique et de développer les énergies renouvelables. Des réunions publiques ont été organisées avec le soutien de la Communauté de Commune du Pays du Saintois, du Pays Terres de Lorraine (engagé dans un programme TEPOS) et de l'Espace Info Énergie. 
Suite aux quatre réunions publiques tenues au premier trimestre 2018 (Vézelise, Haroué, Diarville, Fraisnes-en-Saintois). 
Plus de 80 personnes ont participé à ces échanges et manifesté un vif intérêt, ce qui a permis d'établir un premier listing de citoyens prêts à s'engager soit en mettant à disposition leur toiture, soit en participant activement au montage du projet, soit en devenant sociétaire de la structure juridique porteuse du projet.

Au fil des réunions bimensuelles se tenant à tour de rôle dans les différentes communes du territoire, d’avril à juin 2018, le collectif a grandi jusqu’à compter plus d’une vingtaine de membres s'accordant sur le projet, sa philosophie, les valeurs qu’il sous-tend et ses objectifs, et décidant, lors de la réunion du 28 mai 2018, d’opter pour la création d’une structure coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui privilégie la gouvernance participative (1 souscripteur = 1 voix), 
le réinvestissement majoritaire (minimum de 57,5%) des futurs excédents et la limitation de la rémunération des capitaux investis.

Pour construire le projet, il a été nécessaire de créer une association de préfiguration de la future SCIC, devant lui permettre de disposer de statuts adaptés aux circonstances locales, d’un actionnariat de départ suffisamment solide, d’un minimum de fonds propres et d’un panel de toitures expertisées répondant aux critères d’éligibilité techniques et financiers.
  • Création de l'Association 
Après une phase d’analyse des expériences des Centrales Villageoises en exercice et conseils pris auprès d’experts (notamment de l’URSCOOP régionale), les statuts sont rédigés et l’Association est créée lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 03 juillet 2018, qui a désigné Martine AUGIS CHAMOURIN comme première Présidente.
Le 03 juillet 2018, l'association a été enregistrée à la Préfecture de Meurthe et Moselle (création parue le 14 juillet 2018 au Journal Officiel) et a obtenu son numéro SIREN/SIRET le 24 juillet. Le règlement intérieur qui complète les statuts est adopté le 17 juillet.

L’Association était dorénavant prête à porter les demandes de subventions publiques, à réaliser l’expertise de premier niveau des toitures et à engager les actions de communication destinées à élargir la base de ses adhérents, souscripteurs de la future SCIC.

La phase de développement du projet a pu alors débuter avec la rédaction d'un cahier des charges en vue de la sélection des bureaux d'étude, ayant pour mission d'analyser la faisabilité technique et financière du projet sur la base de toitures présélectionnées.

2019 : Expertise et consolidation

En mars 2019, la Communauté de Communes concrétise son soutien et vote une subvention à caractère général qui permet à l'association de démarrer la phase d'étude. Les subventions accordées par la région Grand Est (CLIMAXION), le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) et LEADER – Terres de Lorraine bouclent le budget des études de faisabilité technique et financière.

Enercoop Ardennes-Champagne a été retenue pour réaliser l'étude de faisabilité économique et technique de la douzaine de toitures présélectionnées. La société Bois et Acier a été choisie pour effectuer les études sur les charpentes des bâtiments destinés à recevoir du public.

L'association a également entrepris de développer sa communication avec la participation d'une étudiante stagiaire, grâce au soutien logistique des communes de Laloeuf et d'Ognéville : 5 réunions publiques en mai et juin 2019 réactivent la diffusion et la promotion du projet et mobilisent de nouveaux habitants sur le territoire du Saintois, 

Au cours du dernier trimestre 2019, l'association a disposé des différents rapports techniques et financiers permettant de se prononcer sur la viabilité et les contraintes du projet.



2020 : transition vers la SCIC

En janvier, la mission principale de l'Association aboutit avec la création de la SCIC. La commande du bureau d'études Enercoop se termine en juillet avec le rendu du cahier des charges et l'analyse de l'appel d'offres qui permettent de choisir les installateurs qui réaliseront les travaux. Les dernières factures payées, nous pouvons justifier les dépenses et solder le dossier des subventions. 

Notre dossier ayant été accepté pour bénéficier du CTE (Contrat de Transition Écologique / Ministère de l’Écologie), notre interlocuteur Pays Terres de Lorraine nous a accompagné pour la réalisation de supports de communication et par une avance de trésorerie remboursable en 2021,

La situation sanitaire nous a fortement impactés toute l'année, annulant toutes les manifestions où nous espérions poursuivre la promotion du projet et sa capitalisation. 



2021 : Avenir de l'Association 

Lors de l'Assemblée Générale à Vaudigny en septembre 2020 , les perspectives d'avenir ont été abordées, l'Association doit-elle perdurer ? Des bénévoles motivés doivent proposer et construire de nouveaux projets et missions autour de la transition énergétique.
Comment soutenir le projet

Vous pouvez soutenir le projet en souscrivant des parts du capital de la société en allant sur Rejoindre la société

La société recherche également des toitures pour les futures tranches de travaux donc n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez participer.

N'hésitez pas à communiquer sur le projet autour de vous. On vous encourage à nous suivre sur Facebook et à partager nos actus.

Partenaires

Nous avons eu le soutien de nombreux partenaires dans les phases de création de l’association, d’animation de réunions, de communication et de réalisation des études et travaux. Que se soit au travers de subventions, de mise à disposition de matériel, de temps, de soutien moral ou de subventions, nous souhaitons remercier :

CTE : Contrat de Transition Écologique, les fonds LEADER, la Communauté de Communes du Pays du Saintois, le dispositif CLIMAXION, le FDVA : Fond pour le Développement de la Vie Associative, le Pays Terres de Lorraine et les communes du territoire comme Laloeuf, Ceintrey, Ognéville, Haroué, etc.

 

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Association des Centrales Villageoises

Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).

Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.

> En savoir plus sur l'Association et le modèle des Centrales Villageoises